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 Jeux en ligne !!!!!!!!!!

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bidou



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Date d'inscription : 30/08/2006

MessageSujet: Jeux en ligne !!!!!!!!!!   Jeu 05 Mar 2009, 8:18 pm

Jeux en ligne : l'Etat prélèvera 7,5% sur les paris et 2% sur le poker




Le projet de loi sur "l'ouverture maîtrisée" à la concurrence du marché français des jeux et paris en ligne stipule que la part pouvant être distribuée aux joueurs sera plafonnée dans une fourchette de 80 à 85% des mises des joueurs. L'organisation illégale de paris sur Internet sera punie de 3 ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende.


L'ouverture du marché des jeux en ligne est sur les rails. Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, a présenté à Bercy le projet de loi sur l'ouverture à la concurrence du marché des jeux sur Internet.

Très attendus, les taux de prélèvement qui seront appliqués aux détenteurs des futures licences de jeu seront de 7,5% pour les paris sportifs et les paris hippiques, et de 2% pour le poker. Le projet prévoit que la part pouvant être distribuée aux joueurs sera plafonnée dans une fourchette de 80 à 85% (taux de retour) des mises des joueurs.

L'opération sera neutre pour le budget avec un maintien au minimum du niveau des recettes fiscales à environ 5 milliards d'euros. Depuis quelques mois s'est développée une offre illégale massive : 75% des mises sur Internet en France se font sur des sites illégaux. Le projet de loi prévoit qu'une autorité de régulation indépendante sera instituée pour attribuer les licences aux opérateurs de jeux sur Internet. Ces opérateurs seront tenus de respecter un cahier des charges (lutte contre le blanchiment d'argent, la fraude, les paradis fiscaux). Le projet stipule enfin que l'organisation illégale de paris sur Internet sera punie de 3 ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende.

Christine Albanel a pour sa part souligné que le projet de loi "s'inscrivait dans la régulation d'internet", et indiqué que 15% de la fiscalité, qui sera payée par les opérateurs de poker en ligne, serait affectée aux monuments historiques.
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